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Des nouvelles règles pour l’assurance au 1er octobre : la CNCGP a anticipé l’arrêté sur les formations

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) est entrée en vigueur au 1er octobre 2018. Pour Benoist Lombard, le président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) « sa portée est particulièrement importante notamment  pour tous  les distributeurs de produits d’investissements assurantiels ». Dans la continuité des textes déjà mis en œuvre par le passé, « elle porte son lot de précisions sur le devoir de conseil, explique le président. Mais elle laisse en suspens d’autres aspects qui touchent pourtant à la bonne gestion de la distribution des contrats. C’est le cas notamment du transfert des commissions en cas de changement d’intermédiaire. Nous veillerons à ce que ce point soit réglé prochainement ».

L’état de préparation de la CNCGP et de ses adhérents

Pour Benoist Lombard, « Dans le prolongement des efforts entrepris pour mettre en conformité nos procédures avec la directive MIF II qui est applicable aux conseils en investissements financiers (CIF) depuis le 8 juin 2018, la CNCGP a actualisé à l’attention de ses adhérents l’ensemble de celles concernées par la directive DDA. Notre kit règlementaire est désormais à jour et chacun de nos membres y trouvera le détail de nos préconisations afin qu’il puisse s’assurer d’une activité professionnelle sereine.  Une foire aux questions leur permettra de résoudre rapidement les principales interrogations qui pourraient survenir pendant les premières semaines de l’entrée en application de la directive. Particularité de la CNCGP, de tels documents ont été élaborés sur la base du texte de la directive et au regard de la pratique de conseils en gestion de patrimoine. Les experts juridiques de la CNCGP ont veillé au respect du cadre imposé par le législateur, d’une part, et du régulateur, d’autre part ».

L’arrêté sur la formation

A partir du 23 février 2019, la DDA imposera aux courtiers, aux agents généraux, mais aussi aux salariés de cabinets libéraux ou de compagnies d’assurance, un quota de 15 heures de formation par an. L’arrêté sur la formation a été publié le 29 septembre (consulter le texte ici). La variété des solutions assurantielles – un monde sépare l’assurance automobile d’un contrat de capitalisation multisupports – et la disparité des niveaux de connaissance des différents distributeurs, ont amené la CNCGP à multiplier les échanges avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

« Nous nous félicitons aujourd’hui de la latitude autorisée par le projet d’arrêté, annonce Virginie Tricoit, administrateur de la CNCGP, en charge de la commission Formation. A titre d’exemple, les thèmes pourront porter aussi bien sur la fiscalité de l’assurance vie que les régimes matrimoniaux ou encore l’établissement d’un plan d’action commerciale ». 

Les adhérents de la CNCGP cumulent plusieurs statuts réglementés : conseiller en investissements financiers, courtier en assurance, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, agent immobilier. Et chaque statut assujetti le CGP à une obligation de formation. Pour alléger les démarches, la CNCGP, dont un des principaux objectifs est de faciliter l’exercice du métier à ses membres, a mis en place un socle commun permettant de capitaliser certaines heures. « Ainsi, en 2019, l’adhérent de la CNCGP, présent à une université et aux trois réunions organisées dans sa région, validera l’ensemble de ses heures de formations obligatoires grâce à différents organismes de formation reconnus et issus d’un catalogue de formation CNCGP » conclut Virginie Tricoit

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