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Edito de Benoist Lombard – Eletter du 11 janvier 2018

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Chère adhérente, cher adhérent,

En ce début d’année, je vous présente mes vœux les plus chaleureux. Que 2018 vous apporte satisfactions personnelles et professionnelles, que cette nouvelle année vous soit en tous plans profitable.

2018 marquera une nouvelle étape dans le développement des activités de la Chambre au service de ses adhérents.

2018 est une année placée sous le signe du changement.

Changement dans l’organisation interne de la CNCGP

Je vous informe du départ d’Emilie Lemierre à compter du 13 janvier prochain. Au nom de tous les élus, de tous les adhérents, je tiens à la remercier très chaleureusement pour ces dix années consacrées à la CNCGP. Son talent, son professionnalisme et son caractère enjoué font d’Emilie une collaboratrice de grande qualité, appréciée de tous.

Je souhaite la bienvenue à Nicolas Channac, auparavant juriste en poste à l’ORIAS, qui rejoint l’équipe des permanents de la CNCGP. Il est en charge de la prévention des risques et de tout sujet lié à la réglementation des CGP. Nicolas assurera par ailleurs la digitalisation des contrôles qualité, dont le suivi est confié à Sarah Cohen, également affectée à l’admission.

Changement en termes de réglementation

L’année qui s’ouvre va voir l’entrée en vigueur des trois nouveaux règlements ou directives qui encadrent notre activité : PRIIPs, MIF2 et DDA. La CNCGP se félicite que les dates prévues pour l’application de ces textes ont été décalées par rapport au calendrier initial.

  • Depuis le 1er janvier, le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) s’applique. Pré-contractuellement, un Document d’information Clé (ou KID) doit être remis à nos clients pour les investissements autre que les OPC qui disposent déjà d’un DICI leur permettant de bénéficier d’une exemption jusqu’au 31 décembre 2019.
  • Après tant d’années de batailles, la directive européenne MIF2 est entrée en application ce mercredi 3 janvier 2018. Digérer cette volumineuse réglementation ne sera pas chose aisée pour les acteurs des marchés financiers qui n’y sont pas prêts.  Pour nous, intermédiaires, nous devrons abreuver notre clientèle de détails et de vérifications techniques visant, soi-disant, à les protéger, y compris contre eux-mêmes. A ma demande, l’AMF a accepté le 21 décembre dernier de nous accorder un délai de trois mois supplémentaire pour l’entrée en application de MIF 2. Sans attendre la publication des modifications du RG AMF relatif à nos activités de CIF, nous travaillons à l’évolution en profondeur de notre Kit réglementaire et au développement des nouveaux outils digitaux requis par MIF2.
  • Le 21 décembre 2017, la Commission européenne a confirmé le report au 1er octobre 2018 de la Directive sur la Distribution d’Assurances.  

Au-delà de ces reports de dates, pour lesquels la CNCGP a œuvré avec succès, les nouvelles règles introduisent une transformation profonde de nos règles de fonctionnement. Les principaux changements concernent la formalisation accrue du parcours client ; le document d’information clé accompagnant la distribution de tout produit financier ; la définition du marché cible, l’adéquation entre le marché cible et le profil de risque du client ; la transparence complète des rémunérations.

La CNCGP continuera de vous accompagner pour la mise en œuvre de ces nouvelles obligations en rédigeant des documents pratiques d’application des nouveaux textes.
Par ailleurs nous échangeons constamment avec les partenaires des CGP, sociétés de gestion et plateformes, pour vérifier que les informations nécessaires, en particulier les fichiers EMT, soient bien transmis et sous la forme appropriée.

Autre sujet : les CIF haut de bilan. La position que je défends depuis toujours relativement à cette activité, afin de clarifier notre statut et de le maintenir pour les seuls CGP, a été approuvée par le Collège de l’AMF, le 21 décembre 2017. Concrètement, l’AMF considère qu’il convient de tenir compte de l’objectif poursuivi par le client : «  Les opérations de haut de bilan sont généralement à visée entrepreneuriale et industrielle, à l’inverse des opérations de valorisation de l’épargne ou de trésorerie qui poursuivent des objectifs patrimoniaux. » Pour l’AMF,  dans le premier cas, le service est libre, c’est-à-dire non régulé en tant que tel, tandis que dans le second, le statut de CIF est nécessaire (voir ici).

De nombreux changements donc mais avec des perspectives enthousiasmantes.

Changements encore avec la volonté des députés La République en marche de libérer l’investissement pour favoriser la croissance et créer de l’emploi. Nous avons rencontré les élus de la majorité présidentielle en charge de cet ambitieux projet le 10 janvier dernier. Je remercie sincèrement notre confrère Cédric Roussel, député de la 3ᵉ circonscription des Alpes-Maritimes pour, au-delà de sa présence, les actions qu’il porte.

Les contributions de la CNCGP aux futures réformes liées à l’épargne seront présentées lors du Grand rendez-vous de l’investissement productif organisée le 22 janvier prochain par la députée Amélie de Montchalin.

Recevez mes salutations dévouées,

Benoist Lombard
Président

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