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Chère adhérente, cher adhérent,
Permettez-moi de faire un point sur l’évolution des directives européennes, en commençant par PRIIPs. La Chambre a participé la semaine dernière aux Assises européennes de la gestion organisées par l’AFG. Monsieur Dombrovskis, vice-président de la Commission, successeur de Jonathan Hill, nous a livré deux informations importantes. Il a annoncé d’une part l’intention de la Commission de publier de nouvelles RTS (remplaçant celles qui ont été rejetées par le Parlement) d’ici la fin de l’année. D’autre part, il a indiqué que la Commission a bien pris note de la demande de report de PRIIPs du Parlement et qu’elle va prendre position prochainement.
A propos de MIF 2, l’ESMA vient de lancer une consultation sur les guidelines concernant la gouvernance produit découlant de cette directive. Il s’agit de mesures de niveau 3, étant entendu que la directive déléguée de niveau 2 n’est pas encore sortie ; sa publication est attendue de façon imminente. Ce texte traite exclusivement de la définition du marché-cible, définie comme la notion essentielle pour la gouvernance produit.
Concernant la DDA, deux actualités majeures. La Commission a organisé un premier atelier le 19 octobre avec les Etats-membres pour préparer la transposition de la directive (niveau 1). L’EIOPA a lancé une consultation sur son avis technique concernant d’éventuels actes délégués de DDA (mesures de niveau 2). Il est prévu quatre actes délégués qui seront publiés par la Commission, après avis d’EIOPA, eux-mêmes après la consultation en cours.
Nous maintenons toute notre attention et notre vigilance sur ce point.
Par ailleurs, je vous recommande la lecture intéressante d’un article paru sur le site du Nouvel économiste .
Le 17 octobre, à l’EFE, j’ai participé à la table ronde annuelle sur le thème de l’impact des redressements fiscaux sur nos pratiques patrimoniales sous la Présidence de Gilles Bachelier, Président du Comité des abus de droit et de Monsieur le Doyen Hatoux, Doyen Honoraire de la Cour de cassation. J’ai rappelé le rôle éminemment important que nous tenons en tant que conseillers des intérêts patrimoniaux d’une clientèle satisfaite. Pour autant, et vous le savez, les stratégies patrimoniales peuvent demeurer habiles sans franchir la ligne jaune du but exclusivement, voire principalement, fiscal. En cette période de disette budgétaire, le droit positif complète régulièrement son arsenal répressif. Prudence donc.
Interviewé lors de Patrimonia par le Courrier financier (ici), avec les représentants d’autres associations professionnelles, j’ai donné mon point de vue sur l’évolution de la profession, sa complexité grandissante et les nombreuses contraintes qui s’ensuivent : réglementation, outils numériques, structure des cabinets, etc.
Nous travaillons activement sur la préparation du Congrès qui se tiendra le 21 mars 2017 au Palais des congrès de Paris. Le programme des participants est en phase de finalisation et nous vous communiquerons prochainement les intervenants qui nous feront l’honneur d’y participer.
Je vous souhaite de passer une excellente fin de semaine.
Bien confraternellement,
Benoist Lombard
Président