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Edito de Benoist Lombard – Eletter du 6 juillet 2017

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Chère adhérente, cher adhérent,

La défense de notre business model considéré par notre écosystème comme vertueux est la raison de mon engagement syndical. Il ne peut se satisfaire d’un temps partiel tant le travail à fournir est colossal, notamment en cette période de finalisation des textes nationaux qui encadreront nos prestations de courtiers en assurance (DDA) et de CIF (MIF2). Au risque de me répéter, mais c’est ainsi que l’information sera assimilée, MIF2 s’appliquera au plus tard le 3 janvier et DDA le 23 février 2018.

Ces dernières semaines, l’actualité a essentiellement tourné autour de la DDA. Au-delà des réunions de place qui se tiennent à Bercy – la prochaine étant le 13 juillet -, Guy de Panafieu et moi-même rencontrons bilatéralement le Trésor afin, non d’informer les acteurs concernés mais préparer les sujets qui encadreront notre future régulation : gouvernance produits ; incitations ; gestion des conflits d’intérêts. Ces consultations visent à une transposition juste et équilibrée, en droit interne, de la DDA. C’est ainsi que la CNCGP a rédigé, à la demande du Trésor, un mémorandum détaillant le circuit économique des rétrocessions attachées aux produits d’investissement assurantiel. Cette note rédigée dans l’objectif de répondre à l’articulation d’articles de la DDA qui pourraient être considérés comme antagonistes. L’interrogation finale reposait sur le contenu exact de l’information à donner aux souscripteurs de contrats sur l’ensemble des coûts et frais, y compris ceux liés à la distribution et, à la demande de l’épargnant, leur ventilation par poste.

Une autre question importante est la nouvelle obligation de formation de 15 heures par an dans le domaine de l’assurance. Comme vous le savez, la Chambre travaille avec l’AMF et l’ACPR à l’établissement d’un tronc commun pour permettre de limiter le montant cumulé des heures de formation des CGP, au regard de leurs différentes activités, à un niveau raisonnable.

Deux constatations ressortent de ces nombreux contacts. D’une part la différence entre les obligations découlant de MIF2 et celles liées à DDA tendent à s’estomper dans la pratique, qu’il s’agisse de la gouvernance produits (marché cible), du parcours client, de l’information sur les rémunérations ou des conflits d’intérêts. D’autre part, parmi les professions concernées, celle qui apparaît le mieux préparée à la nouvelle régulation est celle des CGP qui dispose d’accréditations plurielles dont le statut de CIF, aux actuelles obligations très voisines de celles qui résulteront des nouvelles réglementations.

Si nous sommes les mieux préparés, des changements substantiels se produiront. Aussi la Chambre va consacrer les prochains mois à l’adaptation de son kit réglementaire, dont l’échéance de la refonte totale des documents est prévue pour notre prochain Congrès. Vous devrez être en mesure d’aborder sereinement cette période de mutation cruciale.

Mandaté par l’UCGP et la CNCGP, Alain Gubler, ex-administrateur de la Chambre, poursuit la défense des investisseurs de la société Arkeon, liquidée en mars 2016. Deux problématiques coexistent : essayer de permettre à nos clients ayant investi dans des titres financiers de récupérer une plus grosse proportion de leur mise initiale que celle actuellement proposée et à nos adhérents au moins une partie des créances qui leur sont dues. Je tiens à remercier vivement Alain pour la ténacité de ses efforts. Ceux-ci se poursuivent, tant qu’une solution de place n’est pas apparue.

Autres remerciements que je souhaite formuler : ils s’adressent à Distrib Invest, qui a organisé le 29 juin dernier sa 3ème édition des Coupoles, remettant le prix de la personnalité la plus influente pour la promotion de la profession. Le jury m’a fait l’honneur de le me décerner. A travers lui, c’est la reconnaissance du rôle et des actions de la CNCGP qui est mise en lumière.

Ce mardi 4 juillet, le Conseil des Sages a planché sur le sujet suivant : La régulation favorise-t-elle vraiment la transparence ? Si la régulation définit la synthèse d’un équilibre, de la transparence naît la lumière. Celle-ci devient aveuglante en raison d’une information surabondante. In fine, l’exhaustivité nuit à la qualité de l’information. Nous choisissons l’information circonstanciée, analysée par des professionnels au service de particuliers. Nous déplorons l’information pléthorique qui, finalement, dessert l’épargnant mais rassure le régulateur.

Nul doute que tout un chacun réfléchira à la question posée à nos Sages pour ainsi encore mieux placer son action au cœur même de ses ambitions.

Profitez de cet été que je vous souhaite en tous points ensoleillé.

Benoist Lombard
Président

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