Adhérer à la CNCGP
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Par Benoist Lombard, président
Avant les développements, la conclusion : Tant le texte de niveau 2 de MIF 2 que celui de DIA 2 vont dans le bon sens, celui de la préservation de notre modèle économique. Entrons dans le vif du sujet.
MIF 2
Ce texte est au stade du niveau 2, c’est à dire les mesures techniques élaborées par le régulateur européen, l’ESMA. Après la levée de boucliers, orchestrée en France par la CNCGP, contre la première version du texte de l’ESMA, celle-ci est en train d’élaborer un nouveau texte qui sera adopté en décembre. L’axe franco-allemand, pour lequel la CNCGP a beaucoup œuvré, semble l’emporter sur les tenants de la ligne dure, emmenés par les Pays Bas. Il restera à connaître la nouvelle version du texte de l’ESMA et le projet de Directive que la Commission élaborera ensuite, dans un délai d’un an. Ce texte sera soumis à co-décision et de nouvelles interventions seront possibles à ce stade.
DIA 2
Une étape importante a été franchie avec l’adoption, le 6 novembre, de l’approche générale du Conseil, point de départ du trilogue avec le Parlement européen et la Commission afin d’adopter un texte commun. Commencera ensuite la phase de niveau 2, les fameuses mesures techniques du régulateur européen, en l’espèce l’EIOPA.
La grande nouveauté de ce texte par rapport à MIF 2 est qu’il n’interdit pas le paiement des commissions, sauf si les Etats-membres adoptent des réglementations nationales plus restrictives. Il prévoit (art 15.a) que les rémunérations peuvent être des honoraires, des commissions ou une combinaison des deux.
Une autre inflexion notable est l’art 24.10 qui dispose que les paiements par les tiers (commissions) sont acceptables :
a) s’ils ne sont pas préjudiciables (detrimental) à la qualité du service rendu au client
et
b) s’ils ne font pas obstacle à l’obligation d’agir honnêtement et professionnellement dans le meilleur intérêt du client.
Les autres obligations (transparence sur notre rémunération vis à vis du client, amélioration de la qualité du service) demeurent, mais ce principe du not detrimental est un jalon important dans l’élaboration de la réglementation européenne : il marque clairement la position des Etats-membres face aux ambitions des régulateurs.
DIA 1.5
Sans attendre l’approbation de DIA 2, la directive MIF 2, publiée le 12 juin dernier au JOUE, a entrepris, en son article 91, de modifier DIA 1, en transposant certaines règles adoptées pour la distribution des produits financiers à celle des produits d’investissements assurantiels.
Les deux règles fondamentales restent les mêmes, à savoir : la transparence vis à vis du client des rémunérations perçues par le distributeur, et l’obligation que lesdits paiements servent à améliorer la qualité du service au client (quality enhancement). Là encore, nous en sommes au stade des mesures de niveau 2, avec une consultation de l’EIOPA, à laquelle il nous faut répondre avant le 1er décembre 2014.
Le texte de l’EIOPA est meilleur que le texte initial de l’ESMA sur MIF 2. Il s’en distingue formellement en précisant que le critère du quality enhancement ne doit pas rendre impossible le business model fon dé sur les commissions.
Un certain nombre de commentaires sur des points précis sera apporté dans la réponse à l’EIOPA.
Dans toutes ces évolutions, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine a joué un rôle important par les interventions de notre conseiller Guy de Panafieu auprès de nos régulateurs nationaux et au BIPAR, notre organisme de lobbying à Bruxelles.