10 octobre 2022

Réforme du courtage : avis tranchés sur la QPC

L'Agefi Actifs a interrogé lors de Patrimonia les différents acteurs de la QPC sur la réforme du courtage, dont l'audience se tient le 11 octobre. Vidéo Mise en ligne le 10/10/2022.

 

Le Conseil constitutionnel statuera le 11 octobre sur la constitutionnalité de la réforme du courtage à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : voir la vidéo, cliquez ici