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La réforme du courtage est en marche ! La procédure d’agrément des associations a débuté. Celles-ci se préparent à répondre aux différentes missions qui leur incombent.
Les associations ont pour rôle d’accompagner les courtiers en assurance (COA) ainsi que les courtiers en opérations de banque et service de paiement (COBSP) et leurs mandataires respectifs, en vérifiant les conditions d’exercice de la profession. Elles jouent un rôle de vérification plus que de contrôle. Elles sont ainsi complémentaires du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) et distinctes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
A cet effet, les associations s’assurent que le personnel de leurs membres satisfait aux conditions d’honorabilité, de capacité professionnelle initiale et de formation continue. Elles vérifient que les conditions d’assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière soient remplies. Par ailleurs, elles proposent un service de médiation de la consommation et s’assurent que leurs membres ont recours à un médiateur. Elles élaborent un guide de la capacité professionnelle, de la formation et du développement professionnel continu présentant une liste des formations adaptées et réalisent des enquêtes statistiques pour une meilleure connaissance du marché, sur la base des données transmises par leurs membres.
La CNCGP compte parmi les associations les plus représentatives de la profession. Elle accompagne déjà ses adhérents en matière d’offre de formations et de délivrance d’outils réglementaires et propose un kit réglementaire clé en main avec des modèles pour tous les documents qui encadrent la relation-client, ce qui offre un gain de temps et une sécurité juridique utiles à l’exercice de leurs professions. En outre, elle propose une convention de médiation de la consommation négociée ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui garantissent l’ensemble des activités.
Les nouveaux adhérents pourront compter sur une équipe de 16 permanents et d’un Conseil d’administration composé de 17 élus. Des présidents de région au nombre de 17, auront pour vocation de représenter la Chambre et ses actions sur le plan local.
L'ensemble des commissions et des équipes déjà constituées est à pied d'œuvre pour poursuivre leurs missions auprès des courtiers d’assurance et de crédit.