Edito de Julien Séraqui - Eletter du 2 février 2023

Chères consœurs, chers confrères,

L’interdiction des commissions est revenue sur le devant de l’actualité par l’intermédiaire de la Commissaire Européenne aux Services Financiers, l’Irlandaise Mairead Mcguiness, qui s’est prononcée en faveur de cette interdiction dans un discours devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON), le 24 janvier dernier.

La justification de cette interdiction ? Selon la Commissaire, un écart de coût de 35 % en défaveur des commissions, un chiffre jamais entendu auparavant et dont l’origine semble si nébuleuse que nous sommes nombreux à en avoir demandé la provenance.

La presse se fait également l’écho de raisons liées à sa carrière politique dans son propre pays, l’Irlande… On croit rêver !

Les Ministres des Finances allemand et autrichien ont déjà écrit à la Commissaire afin de marquer leur désapprobation. En France, Bercy l’a également fait dans les médias.

Les arguments développés sont ceux que vous connaissez bien : fossé du conseil (advice gap), casse sociale pour les intermédiaires, protection du consommateur et transparence déjà assurées dans MIF 2 et DDA, etc.

Rappelons que l’interdiction des commissions est déjà effective aux Pays-Bas, depuis quelques années, et qu’il faut un minimum de 500 000 € de placements à un particulier pour avoir accès à un conseiller. En matière d’accès du conseil à un large public, on a connu mieux.

Ce problème bien connu des tutelles européennes (ESMA et EIOPA) les avaient amenées, dans leurs dernières publications qui datent d’il y a quelques mois, à mettre de côté l’interdiction des commissions et à s’orienter vers sa justification qu’ils appellent le « value for money ».

Rappelons également que la position de la Chambre sur ce sujet n’est ni pro commissions, ni pro honoraires, mais pro liberté de choix pour le client, comme pour le professionnel, d’être facturé ou de facturer comme il le souhaite.

Pour l’heure, rien n’est certain, la Commissaire devant publier sa stratégie pour les investissements des particuliers (Retail Investment Strategy ou RIS), qui inclut les révisions de MIF 2, DDA ou PRIIPS, le 5 avril prochain.

Je serai la semaine prochaine, avec le vice-président Yves Mazin, à une réunion du Bipar à Bruxelles où nous rencontrerons l’administration de la Commissaire et pourrons discuter de ce revirement qui a surpris tout l’écosystème.

Bien confraternellement,

Julien Séraqui
Président