Edito de Nicolas Ducros -E-letter du 17 décembre 2020

Chères adhérentes, chers adhérents,

L’une des premières missions de la CNCGP consiste en la représentation des intérêts de ses membres, conseils en gestion de patrimoine. Il va sans dire qu’elle demeure particulièrement attentive aux différents projets, en cours et à venir, portés par les autorités.

Ainsi, l’EIOPA, le superviseur européen du secteur des assurances a récemment publié son programme de travail pour l’année prochaine et a défini ses priorités jusqu’en 2023. A commencer par la gestion de la crise sanitaire et la révision, vaste et ambitieuse, de textes existants, tels que le règlement PRIIPs ou la directive Solvabilité 2. Il est aussi question de mener à bien le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) et de poursuivre les travaux concernant, entre autres, la finance numérique et le cyber-risque.

Pour la CNCGP, une veille est effectuée de manière d’autant plus assidue que de nouvelles évolutions s’annoncent deux années seulement après l’appropriation par les intermédiaires des règlementations MIF II et DDA, respectivement dédiées aux marchés financiers et à l’assurance et entrées en vigueur les 8 juin et 1er octobre 2018.

L’une sera révisée au quatrième trimestre 2021 et le réexamen de l’autre suivra lorsque l’EIOPA aura évalué son application. Pour atteindre cet objectif, un premier questionnaire a été transmis à la CNCGP afin de recueillir des informations sur l’amélioration de la qualité des conseils.

A cette occasion, et parmi les différentes réponses qu’elle a apportées, la CNCGP a pris position vis-à-vis d’une pratique isolée consistant, pour une compagnie d’assurances, à interpréter de manière extensive la notion de prévention des conflits d’intérêts. Celle-ci se matérialise par l’application d’un taux unique de rétrocession sur les frais de gestion des unités de compte, peu importe les caractéristiques du support préconisé.

Cette analyse souffre plusieurs critiques. De facto, l’intermédiaire est placé dans une véritable situation de conflit d'intérêts dès lors qu’il est rémunéré de manière identique, qu’il préconise des fonds qui exigent un suivi constant ou d’autres qui en nécessitent moins, des unités de compte monétaires par exemple. Par ailleurs, les différents contrôles menés de manière régulière par les autres compagnies n’ont pas conduit à identifier des conflits d’intérêts dont les intermédiaires feraient l’objet en raison de l’application de taux de rétrocession distincts.

Mais n’oublions pas l’essentiel. Les pouvoirs publics ont fait des conseils en gestion de patrimoine des acteurs incontournables de la relance économique en les associant au label Relance. Celui-ci fait partie de la stratégie gouvernementale pour soutenir l’économie française. Rien de moins. Des rendez-vous réguliers au Ministère des Finances auront vocation à s’assurer de la pertinence du dispositif. La Chambre y participera en sa qualité de membre du comité de suivi du label Relance.

Acteur référent, la CNCGP est associée à toutes les réflexions de Place. Dernier exemple en date, en rejoignant le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en charge d’émettre des recommandations à l’ensemble des acteurs de ce secteur, votre association poursuit son action et vous assure d’une parfaite représentation.

Quant à la réforme du courtage, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte qui est inscrit à l’ordre du jour parlementaire du 27 janvier 2021. Sur le modèle des associations de CIF, il a vocation à créer des associations de courtiers qui seront dédiées au suivi et à l’accompagnement de leurs adhérents. S’il est encore trop tôt pour envisager une date de mise en œuvre, soyez assurés que la Chambre, en conformité avec la position qui est la sienne depuis l’origine de ce projet, aura vocation à accueillir uniquement des courtiers qui conseillent de l’assurance-vie, de la prévoyance ou du financement de biens immobiliers. Pour la CNCGP, le maître mot demeure la représentation unique de professionnels qui nous ressemblent.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

Nicolas Ducros
Délégué général